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Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toutes offres et ventes de produits sur le site www.elseink.com ( ci-après « le Site »), éditrice et propriétaire de Elseink SASU (ci-après « Elseink »), Siret 89340437600012 dont le siège social se trouve au 8 rue du four à chaux, 69009, Lyon, France et à tout client visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).
Le client, dès lors qu’il effectue une commande sur le site www.elseink.com adhère entière et sans réserve les Conditions Générales de Vente.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par le client non accepté par notre société nous est inopposable.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Elseink. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2. Produit et conformité
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.elseink.com et assortis d’un descriptif.
Les produits proposés par Elseink sont conformes aux normes applicables en France.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails, comme la couleur et la texture, peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.
3. Obligation du client
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site internet www.elseink.com.
Le client s’engage à communiquer à Elseink les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Elseink adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits
Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
4. Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Elseink se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Elseink informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance d’Elseink, les produits sont indisponibles, Elseink en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Elseink, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.
5. Prix
Les prix affichés sur le site www.elseink.com sont indiqués en euros, en comprenant toutes taxes françaises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), les frais de port par Colissimo en France, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont livrées dans un emballage soigné permettant de garantir leur intégrité pendant le transport des produits.
Elseink livre à travers le monde et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
En France, la livraison standard à domicile par Colissimo est offerte pour toutes les commandes. L’acheteur est livré à son domicile par le transporteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Dans l’Union Européenne et le reste du monde, le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation.
Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.
Si vous commandez un / des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seraient remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés par le système de paiement Stripe.
Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit.
Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.
8. Rétractation, échange et retour
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Elseink le retour du / des produit(s) en adressant un mail à contact@elseink.com. Sous réserve que le / les articles nous soit retourné(s) dans son /ses emballage(s) d'origine et en parfait états. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
Elseink, 8 rue du four à chaux, 69009, Lyon, France
Le remboursement des articles retournés sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis en décréditant le compte bancaire utilisé pour payer la commande.
Elseink remboursera le montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais engendrés de la part du client pour le retour du / des produit(s).
Nous n’acceptons pas d’échange. Pour une nouvelle taille ou un nouveau produit, le client devra effectuer une nouvelle commande.
9. Propriété intellectuelle
Elseink est une marque protégée déposée à l’INPI et www.elseink.com est un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit d’Elseink.
Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires, notamment celle de nos artistes.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité, à l'adresse du vendeur, mentionnée ci-dessous :
contact@elseink.com, Elseink SASU, 8 rue du four à chaux, 69009, Lyon
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.elseink.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
11. Garanties et responsabilités
Les Produits vendus sur le site www.elseink.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les produits fournis bénéficient de plein droit conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra informer Elseink par mail au contact@elseink.com, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés.
Elseink remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Elseink du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
La responsabilité d’Elseink ne saurait être engagée dans les cas suivants:
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
12. Nous contacter
Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par email à l'adresse contact@elseink.com, ou par courrier à l'adresse suivante :
Elseink, 8 rue du four à chaux, 69009, Lyon, France